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R.A.V.Q. 932 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

47.(Abrogé : 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71.).

2014, R.A.V.Q. 932, a. 47; 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71.

2014-12-19 Afficher le document à cette date

47.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Stationnement TF-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	63 $/mois
2° Stationnement TF-2	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	25 $/mois
3° Stationnement TF-3	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	1,09 $/période
4° Stationnement TF-4	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	1,09 $/période
5° Stationnement TF-5	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	a) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la villeb) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnementc) personne désignée usager spécial par le comité exécutif	Gratuit
6° Stationnement TF-6	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale	Gratuit
7° Stationnement TF-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	21,74 $/mois
7.01° Stationnement TF-8	Abonnement mensuel pour une utilisation du lundi au vendredi de 6 heures à 12 h 30 ou de 12 h 31 à 18 heures ou de 6 heures à 18 heures du lundi au vendredi de chaque semaine	Personne à l’emploi de la Ville de Québec	31,50 $/mois
7.02 Stationnement TF-9	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi de la Ville de Québec	35 $/mois
7.1° Stationnement TF-10	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaire à l’emploi de la Ville de Québec	Gratuit
7.2° Stationnement TF-11	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	Gratuit
8° Stationnement TR-1	Abonnement annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	415 $/année
9° Stationnement TR-2	Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	220 $/mois
9.1° Stationnement TR-3	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans le secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou un terrain géré par la ville	85 $/mois
9.2° Stationnement TR-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Résident du bâtiment sous lequel le lieu de stationnement est situé	20 $/mois
10° Stationnement TC-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Commerçant d’un secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou un terrain géré par la ville	113 $/mois
11° Stationnement TP-1Abonnement du 15 novembre au 31 mars de 18 heures à 8 heures lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants	Abonnement débutant entre le 15 et le 28 novembre inclusivement	Tous	90 $
	Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivement	Tous	80 $
	Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivement	Tous	70 $
	Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivement	Tous	60 $
	Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivement	Tous	50 $
	Abonnement débutant entre le 24 janvier et le 6 février inclusivement	Tous	40 $
	Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivement	Tous	30 $
	Abonnement débutant entre le 21 février et le 12 mars inclusivement	Tous	20 $
	Abonnement débutant entre le 13 et le 31 mars inclusivement	Tous	10 $
12° Stationnement TP-2	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures	Tous	82 $/mois
13° Stationnement TP-3	Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures	Tous	44 $/mois
14° Stationnement TP-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	90 $/mois
14.1° Stationnement TP-6	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	122 $/mois
14.2° Stationnement TP-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	152 $/ mois
14.3° Stationnement TP-8	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	51,50 $/mois
15° Stationnement TP-9	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	82 $/mois
16° Stationnement TP-10	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	103 $/mois
17° Stationnement TP-11	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	21,94 $/mois
17.1° Stationnement TP-12	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec	10 $/mois
18° Stationnement TP-13	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	81 $/mois
19° Stationnement TP-14	En tout temps	Visiteur d’un immeuble municipal	Gratuit
20° Stationnement TP-15	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures	Tous	50 $/mois
21° Stationnement TP-16	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous, lorsqu’un groupe utilise plus de 50 cases	65 $/mois
22° Stationnement TP-17	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne travaillant dans le quartier Saint-Roch	21,73 $/mois
23° Stationnement TP-18	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne travaillant dans le quartier Saint-Roch et utilisant un service de transport en commun offert par une entreprise de ce quartier	13,04 $/mois
24° Stationnement TP-19	En tout temps	Tous	Gratuit
24.1° Stationnement TP-20	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	65 $/mois
25° Stationnement TP-22	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi	Tous	40 $/mois
25.1° Stationnement TP-30	Abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout temps	Tous	183 $/mois
26° Stationnement TH-1	Horaire pour la période indiquée sur un parcomètre	Tous	2,25 $/heure et 2,50 $/heure à compter du 4 janvier 2016
27° Stationnement TH-2	Horaire en tout temps	Tous	2,25 $/heure pour un maximum de 18 $ pour une période de 24 heures jusqu’au 3 janvier 2016 et à compter du 4 janvier 2016 de 2,50 $/heure pour un maximum de 20 $ pour une période de 24 heures
27.1° Stationnement TH-3 Horaire en tout temps	De 0 à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 à 20 minutes	Tous	2 $
	De 21 à 40 minutes	Tous	3,50 $
	De 41 minutes à 1 heure	Tous	4,74 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 20 minutes	Tous	6 $
	De 1 heure 21 minutes à 1 heure 40 minutes	Tous	7,25 $
	De 1 heure 41 minutes à 2 heures	Tous	8,50 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 20 minutes	Tous	9,75 $
	De 2 heures 21 minutes à 2 heures 40 minutes	Tous	11 $
	De 2 heures 41 minutes à 3 heures	Tous	12,25 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 20 minutes	Tous	13,50 $
	De 3 heures 21 minutes à 3 heures 40 minutes	Tous	14,75 $
	De 3 heures 41 minutes à 4 heures	Tous	17,50 $
28° Stationnement TH-4 Horaire en tout temps	De 0 à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 à 30 minutes	Tous	1 $
	De 31 minutes à 1 heure	Tous	2 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 30 minutes	Tous	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 2 heures	Tous	4 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 30 minutes	Tous	5 $
	De 2 heures 31 minutes à 3 heures	Tous	6 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 30 minutes	Tous	7 $
	De 3 heures 31 minutes à 4 heures	Tous	8 $
	De 4 heures 1 minute à 24 heures	Tous	9 $
28.1° Stationnement Th-5 Du 15 mai au 15 octobre	De 0 à 10 minutes	Sans timbre ou avec un timbre marchand ou un timbre restaurateur	Gratuit
	De 11 à 15 minutes	Sans timbre	1,50 $
	De 16 à 30 minutes	Sans timbre	3 $
	De 31 minutes à 45 minutes	Sans timbre	4,50 $
	De 46 minutes à 1 heure	Sans timbre	6 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Sans timbre	7,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Sans timbre	9 $
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Sans timbre	10,50 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Sans timbre	12 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Sans timbre	13,50 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Sans timbre	15 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Sans timbre	16,50 $
	De 2 heures 46 minutes à seize heures	Sans timbre	18 $
	De 11 minutes à 1 heure	Avec un timbre marchand	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Avec un timbre marchand	1,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Avec un timbre marchand	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Avec un timbre marchand	4,50 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Avec un timbre marchand	6 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Avec un timbre marchand	7,50 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Avec un timbre marchand	9 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Avec un timbre marchand	10,50 $
	De 2 heures 46 minutes à 3 heures	Avec un timbre marchand	12 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Avec un timbre marchand	13,50 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Avec un timbre marchand	15 $
	De 3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutes	Avec un timbre marchand	16,50 $
	De 3 heures 46 minutes à seize heures	Avec un timbre marchand	18 $
	De 11 minutes à 1 heure 30 minutes	Avec un timbre restaurateur	Gratuit
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Avec un timbre restaurateur	1,50 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Avec un timbre restaurateur	3 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Avec un timbre restaurateur	4,50 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Avec un timbre restaurateur	6 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Avec un timbre restaurateur	7,50 $
	De 2 heures 46 minutes à 3 heures	Avec un timbre restaurateur	9 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Avec un timbre restaurateur	10,50 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Avec un timbre restaurateur	12 $
	De 3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutes	Avec un timbre restaurateur	13,50 $
	De 3 heures 46 minutes à 4 heures	Avec un timbre restaurateur	15 $
	De 4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutes	Avec un timbre restaurateur	16,50 $
	De 4 heures 16 minutes à seize heures	Avec un timbre restaurateur	18 $
	Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit
28.2° Stationnement TH-6 Du 16 octobre au 14 mai	De 0 minute à 1 heure	Tous	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Tous	1,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Tous	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 2 heures	Tous	4,50 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Tous	6 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Tous	7,50 $
	De 2 heures 31 minutes à 3 heures	Tous	9 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Tous	10,50 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Tous	12 $
	De 3 heures 31 minutes à 4 heures	Tous	13,50 $
	De 4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutes	Tous	15 $
	De 4 heures 16 minutes à 4 heures 30 minutes	Tous	16,50 $
	De 4 heures 31 minutes à seize heures	Tous	18 $
28.3° Stationnement TH-7	En tout temps	Billet horaire perdu	20 $
28.4° Stationnement TH-9	En tout temps	Livret de cinq permis journaliers	65 $
28.5° Stationnement TH-10	Utilisation ponctuelle par minutes	Pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit	0,07 $
28.6 Stationnement TH-12	Lors d’un événement spécial	Autorisé par ordonnance du comité exécutif	8 $
29° Stationnement TH-13 Horaire de 8 heures à 18 heures	De 0 à 30 minutes	Autobus	Gratuit
29° Stationnement TH-13 Horaire de 8 heures à 18 heures	De 30 minutes à 120 minutes	Autobus	10 $
30° Stationnement TH-14	Horaire de 18 heures à 8 heures, taux fixe	Autobus	10 $
30.1° Stationnement TH-15 Horaire en tout temps	De 0 minute à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 minutes à 1 heure	Tous	1,25 $
	De 1 heure 1 minute à 2 heures	Tous	2,50 $
	De 2 heures 1 minute à 3 heures	Tous	3,75 $
	De 3 heures 1 minute à 4 heures	Tous	5 $
	De 4 heures 1 minute à 5 heures	Tous	6,25 $
	De 5 heures 1 minute à 6 heures	Tous	7,50 $
	De 6 heures 1 minute à 7 heures	Tous	9,25 $
	De 7 heures 1 minute à 8 heures	Tous	10 $
31° Stationnement TH-16	De 0 à 24 heures	Véhicule récréatif	15 $
31° Stationnement TH-16	De 24 heures 1 minute à 72 heures	Véhicule récréatif	5 $/8 heures
32° Stationnement TH-17	Horaire pour la période indiquée sur une borne de paiement	Tous	2,25 $/heure

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par le paragraphe 2° et les paragraphes 14.3°, 17.1°, 24.1°, 26°, 27°, 28° , 29°, 30°, 31° et 32°.

Pour l’application du paragraphe 24.1°, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :

1°8 $ par période comprise entre seize heures et neuf heures le lendemain, entre le lundi, seize heures et le vendredi neuf heures;

2°8 $ par période de douze heures, entre le vendredi, seize heures et le lundi, neuf heures;

3°17,50 $ par période comprise, entre huit heures et seize heures, entre le lundi, huit heures et le vendredi, seize heures;

4°17,50 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser, pour chacune de celles‑ci, le maximum qui lui est applicable.

Pour l’application du paragraphe 28° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :

1°4 $ par période comprise entre 16 heures et 8 heures le lendemain matin, entre le lundi, 16 heures et le vendredi, 8 heures;

2°4 $ par période de 24 heures, entre le vendredi, 16 heures et le lundi, 8 heures;

3°9 $ par période comprise entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;

4°9 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser pour chacune de celles‑ci le maximum qui lui est applicable.

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux taux maximums édictés aux troisième et quatrième alinéas.

2014, R.A.V.Q. 932, a. 47.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

47.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Stationnement TF-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	63 $/mois
2° Stationnement TF-2	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	25 $/mois
3° Stationnement TF-3	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	1,09 $/période
4° Stationnement TF-4	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	1,09 $/période
5° Stationnement TF-5	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	a) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la villeb) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnementc) personne désignée usager spécial par le comité exécutif	Gratuit
6° Stationnement TF-6	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale	Gratuit
7° Stationnement TF-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	21,74 $/mois
7.01° Stationnement TF-8	Abonnement mensuel pour une utilisation du lundi au vendredi de 6 heures à 12 h 30 ou de 12 h 31 à 18 heures ou de 6 heures à 18 heures du lundi au vendredi de chaque semaine	Personne à l’emploi de la Ville de Québec	31,50 $/mois
7.02 Stationnement TF-9	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi de la Ville de Québec	35 $/mois
7.1° Stationnement TF-10	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaire à l’emploi de la Ville de Québec	Gratuit
7.2° Stationnement TF-11	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	Gratuit
8° Stationnement TR-1	Abonnement annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	415 $/année
9° Stationnement TR-2	Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	220 $/mois
9.1° Stationnement TR-3	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans le secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou un terrain géré par la ville	85 $/mois
9.2° Stationnement TR-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Résident du bâtiment sous lequel le lieu de stationnement est situé	20 $/mois
10° Stationnement TC-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Commerçant d’un secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou un terrain géré par la ville	113 $/mois
11° Stationnement TP-1Abonnement du 15 novembre au 31 mars de 18 heures à 8 heures lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants	Abonnement débutant entre le 15 et le 28 novembre inclusivement	Tous	90 $
	Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivement	Tous	80 $
	Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivement	Tous	70 $
	Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivement	Tous	60 $
	Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivement	Tous	50 $
	Abonnement débutant entre le 24 janvier et le 6 février inclusivement	Tous	40 $
	Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivement	Tous	30 $
	Abonnement débutant entre le 21 février et le 12 mars inclusivement	Tous	20 $
	Abonnement débutant entre le 13 et le 31 mars inclusivement	Tous	10 $
12° Stationnement TP-2	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures	Tous	82 $/mois
13° Stationnement TP-3	Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures	Tous	44 $/mois
14° Stationnement TP-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	90 $/mois
14.1° Stationnement TP-6	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	122 $/mois
14.2° Stationnement TP-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	152 $/ mois
14.3° Stationnement TP-8	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	51,50 $/mois
15° Stationnement TP-9	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	82 $/mois
16° Stationnement TP-10	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	103 $/mois
17° Stationnement TP-11	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	21,94 $/mois
17.1° Stationnement TP-12	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec	10 $/mois
18° Stationnement TP-13	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	81 $/mois
19° Stationnement TP-14	En tout temps	Visiteur d’un immeuble municipal	Gratuit
20° Stationnement TP-15	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures	Tous	50 $/mois
21° Stationnement TP-16	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous, lorsqu’un groupe utilise plus de 50 cases	65 $/mois
22° Stationnement TP-17	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne travaillant dans le quartier Saint-Roch	21,73 $/mois
23° Stationnement TP-18	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne travaillant dans le quartier Saint-Roch et utilisant un service de transport en commun offert par une entreprise de ce quartier	13,04 $/mois
24° Stationnement TP-19	En tout temps	Tous	Gratuit
24.1° Stationnement TP-20	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	65 $/mois
25° Stationnement TP-22	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi	Tous	40 $/mois
25.1° Stationnement TP-30	Abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout temps	Tous	183 $/mois
26° Stationnement TH-1	Horaire pour la période indiquée sur un parcomètre	Tous	2,25 $/heure et 2,50 $/heure à compter du 4 janvier 2016
27° Stationnement TH-2	Horaire en tout temps	Tous	2,25 $/heure pour un maximum de 18 $ pour une période de 24 heures jusqu’au 3 janvier 2016 et à compter du 4 janvier 2016 de 2,50 $/heure pour un maximum de 20 $ pour une période de 24 heures
27.1° Stationnement TH-3 Horaire en tout temps	De 0 à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 à 20 minutes	Tous	2 $
	De 21 à 40 minutes	Tous	3,50 $
	De 41 minutes à 1 heure	Tous	4,74 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 20 minutes	Tous	6 $
	De 1 heure 21 minutes à 1 heure 40 minutes	Tous	7,25 $
	De 1 heure 41 minutes à 2 heures	Tous	8,50 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 20 minutes	Tous	9,75 $
	De 2 heures 21 minutes à 2 heures 40 minutes	Tous	11 $
	De 2 heures 41 minutes à 3 heures	Tous	12,25 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 20 minutes	Tous	13,50 $
	De 3 heures 21 minutes à 3 heures 40 minutes	Tous	14,75 $
	De 3 heures 41 minutes à 4 heures	Tous	17,50 $
28° Stationnement TH-4 Horaire en tout temps	De 0 à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 à 30 minutes	Tous	1 $
	De 31 minutes à 1 heure	Tous	2 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 30 minutes	Tous	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 2 heures	Tous	4 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 30 minutes	Tous	5 $
	De 2 heures 31 minutes à 3 heures	Tous	6 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 30 minutes	Tous	7 $
	De 3 heures 31 minutes à 4 heures	Tous	8 $
	De 4 heures 1 minute à 24 heures	Tous	9 $
28.1° Stationnement Th-5 Du 15 mai au 15 octobre	De 0 à 10 minutes	Sans timbre ou avec un timbre marchand ou un timbre restaurateur	Gratuit
	De 11 à 15 minutes	Sans timbre	1,50 $
	De 16 à 30 minutes	Sans timbre	3 $
	De 31 minutes à 45 minutes	Sans timbre	4,50 $
	De 46 minutes à 1 heure	Sans timbre	6 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Sans timbre	7,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Sans timbre	9 $
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Sans timbre	10,50 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Sans timbre	12 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Sans timbre	13,50 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Sans timbre	15 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Sans timbre	16,50 $
	De 2 heures 46 minutes à seize heures	Sans timbre	18 $
	De 11 minutes à 1 heure	Avec un timbre marchand	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Avec un timbre marchand	1,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Avec un timbre marchand	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Avec un timbre marchand	4,50 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Avec un timbre marchand	6 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Avec un timbre marchand	7,50 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Avec un timbre marchand	9 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Avec un timbre marchand	10,50 $
	De 2 heures 46 minutes à 3 heures	Avec un timbre marchand	12 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Avec un timbre marchand	13,50 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Avec un timbre marchand	15 $
	De 3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutes	Avec un timbre marchand	16,50 $
	De 3 heures 46 minutes à seize heures	Avec un timbre marchand	18 $
	De 11 minutes à 1 heure 30 minutes	Avec un timbre restaurateur	Gratuit
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Avec un timbre restaurateur	1,50 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Avec un timbre restaurateur	3 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Avec un timbre restaurateur	4,50 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Avec un timbre restaurateur	6 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Avec un timbre restaurateur	7,50 $
	De 2 heures 46 minutes à 3 heures	Avec un timbre restaurateur	9 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Avec un timbre restaurateur	10,50 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Avec un timbre restaurateur	12 $
	De 3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutes	Avec un timbre restaurateur	13,50 $
	De 3 heures 46 minutes à 4 heures	Avec un timbre restaurateur	15 $
	De 4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutes	Avec un timbre restaurateur	16,50 $
	De 4 heures 16 minutes à seize heures	Avec un timbre restaurateur	18 $
	Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit
28.2° Stationnement TH-6 Du 16 octobre au 14 mai	De 0 minute à 1 heure	Tous	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Tous	1,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Tous	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 2 heures	Tous	4,50 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Tous	6 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Tous	7,50 $
	De 2 heures 31 minutes à 3 heures	Tous	9 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Tous	10,50 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Tous	12 $
	De 3 heures 31 minutes à 4 heures	Tous	13,50 $
	De 4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutes	Tous	15 $
	De 4 heures 16 minutes à 4 heures 30 minutes	Tous	16,50 $
	De 4 heures 31 minutes à seize heures	Tous	18 $
28.3° Stationnement TH-7	En tout temps	Billet horaire perdu	20 $
28.4° Stationnement TH-9	En tout temps	Livret de cinq permis journaliers	65 $
28.5° Stationnement TH-10	Utilisation ponctuelle par minutes	Pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit	0,07 $
28.6 Stationnement TH-12	Lors d’un événement spécial	Autorisé par ordonnance du comité exécutif	8 $
29° Stationnement TH-13 Horaire de 8 heures à 18 heures	De 0 à 30 minutes	Autobus	Gratuit
29° Stationnement TH-13 Horaire de 8 heures à 18 heures	De 30 minutes à 120 minutes	Autobus	10 $
30° Stationnement TH-14	Horaire de 18 heures à 8 heures, taux fixe	Autobus	10 $
30.1° Stationnement TH-15 Horaire en tout temps	De 0 minute à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 minutes à 1 heure	Tous	1,25 $
	De 1 heure 1 minute à 2 heures	Tous	2,50 $
	De 2 heures 1 minute à 3 heures	Tous	3,75 $
	De 3 heures 1 minute à 4 heures	Tous	5 $
	De 4 heures 1 minute à 5 heures	Tous	6,25 $
	De 5 heures 1 minute à 6 heures	Tous	7,50 $
	De 6 heures 1 minute à 7 heures	Tous	9,25 $
	De 7 heures 1 minute à 8 heures	Tous	10 $
31° Stationnement TH-16	De 0 à 24 heures	Véhicule récréatif	15 $
31° Stationnement TH-16	De 24 heures 1 minute à 72 heures	Véhicule récréatif	5 $/8 heures
32° Stationnement TH-17	Horaire pour la période indiquée sur une borne de paiement	Tous	2,25 $/heure

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par le paragraphe 2° et les paragraphes 14.3°, 17.1°, 24.1°, 26°, 27°, 28° , 29°, 30°, 31° et 32°.

Pour l’application du paragraphe 24.1°, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :

1°8 $ par période comprise entre seize heures et neuf heures le lendemain, entre le lundi, seize heures et le vendredi neuf heures;

2°8 $ par période de douze heures, entre le vendredi, seize heures et le lundi, neuf heures;

3°17,50 $ par période comprise, entre huit heures et seize heures, entre le lundi, huit heures et le vendredi, seize heures;

Pour l’application du paragraphe 28° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :

1°4 $ par période comprise entre 16 heures et 8 heures le lendemain matin, entre le lundi, 16 heures et le vendredi, 8 heures;

2°4 $ par période de 24 heures, entre le vendredi, 16 heures et le lundi, 8 heures;

3°9 $ par période comprise entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;

4°9 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser pour chacune de celles‑ci le maximum qui lui est applicable.

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux taux maximums édictés aux troisième et quatrième alinéas.

2014, R.A.V.Q. 932, a. 47.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 932 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 47
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